🧾 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

Bienvenue sur le site Mydigitiv (https://mydigitiv.com).
Ce site est édité par Nadhinel Créations, Bazalya micro-entreprise enregistrée en France, dont la responsable est Nadia Chbouk.
Email de contact : contact@mydigitiv.com

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des produits et services proposés sur le site Mydigitiv.
Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services proposés

Mydigitiv propose notamment :

• La création de sites internet (vitrine, e-commerce, blog, portfolio…) ;

• Des services de design et de marketing digital ;

• La vente de produits numériques (ebooks, templates, thèmes WordPress, guides PDF, etc.).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts d’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

Mydigitiv met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.

4. Commandes et paiements

Les produits ou services peuvent être commandés directement sur le site via un formulaire, une boutique en ligne ou sur devis.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes indiquées (ex. Stripe, PayPal, Hostinger Pay).
Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

5. Livraison

• Les produits numériques (ebooks, templates, fichiers) sont livrés immédiatement après paiement via lien de téléchargement ou email.

• Les services personnalisés (création de site, design, etc.) font l’objet d’un devis et d’un délai convenu entre les deux parties.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits numériques fournis de manière instantanée après paiement,

• Aux prestations de service commencées avant la fin du délai légal, avec accord du client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande ou du devis,

• Respecter les délais de validation et de paiement,

• Ne pas utiliser les créations fournies à des fins illicites.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, maquettes, etc.) sont la propriété exclusive de Mydigitiv sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Les créations réalisées (sites, visuels, contenus) restent la propriété de Mydigitiv jusqu’au paiement intégral.
Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés selon les termes définis dans le devis ou contrat.

9. Responsabilité

Mydigitiv ne pourra être tenue responsable :

• D’un dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou à un service tiers,

• De pertes de données dues à une mauvaise utilisation du site par le client,

• D’éventuelles erreurs ou interruptions indépendantes de sa volonté.

10. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et la mesure d’audience (voir la bannière de consentement).

11. Hyperliens

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Mydigitiv n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@mydigitiv.com
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur le site gouvernemental https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort de Nanterre (92), sauf disposition légale contraire.

14. Modification des CGU / CGV

Mydigitiv se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les versions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la dernière consultation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📩 contact@mydigitiv.com